Semaine du lundi 10 au vendredi 14 février 2014

Agenda de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice

Lundi 10 février

11h30        Entretien avec Monsieur Heiko MASS, ministre de la Justice allemande - Chancellerie

15h00        Présentation du plan d’action pour le ministère public aux procureurs généraux et aux procureurs de la République - ENM Paris

18h00        Remise du Prix Jean Carbonnier - Chancellerie

Mardi 11 février

15h00        Questions au Gouvernement - Assemblée nationale

16h45        Projet de loi relatif à la géolocalisation - Assemblée nationale

17h00        Réunion présidée par Monsieur le Premier ministre sur la Refondation de la politique d'intégration - Hôtel de Matignon

Mercredi 12 février

12h30        Entretien avec Monsieur Jean TARRADE, président du Conseil supérieur du notariat - Chancellerie

14h30        Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers - Sénat

Jeudi 13 février

14h30        Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical - Sénat

Vendredi 14 février

9h30          Conseil des ministres - Palais de l’Elysée

14h30        Comité technique ministériel - Chancellerie

Contacts presse - Cabinet de la Garde des sceaux : 01 44 77 22 02

Courrier électronique : secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr