Semaine du lundi 10 au vendredi 14 février 2014
Agenda de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice
Lundi 10 février
11h30 Entretien avec Monsieur Heiko MASS, ministre de la Justice allemande - Chancellerie
15h00 Présentation du plan d’action pour le ministère public aux procureurs généraux et aux procureurs de la République - ENM Paris
18h00 Remise du Prix Jean Carbonnier - Chancellerie
Mardi 11 février
15h00 Questions au Gouvernement - Assemblée nationale
16h45 Projet de loi relatif à la géolocalisation - Assemblée nationale
17h00 Réunion présidée par Monsieur le Premier ministre sur la Refondation de la politique d'intégration - Hôtel de Matignon
Mercredi 12 février
12h30 Entretien avec Monsieur Jean TARRADE, président du Conseil supérieur du notariat - Chancellerie
14h30 Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers - Sénat
Jeudi 13 février
14h30 Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical - Sénat
Vendredi 14 février
9h30 Conseil des ministres - Palais de l’Elysée
14h30 Comité technique ministériel - Chancellerie
Contacts presse - Cabinet de la Garde des sceaux : 01 44 77 22 02
Courrier électronique : secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr