Semaine du 5 décembre 2016
Agenda prévisionnel de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Lundi 5 décembre
Après-midi Déplacement à Dijon (21) pour la prestation de serment des greffiers de l’Ecole Nationale des Greffes (cf note aux rédactions)
Mardi 6 décembre
12h00 Remise du rapport de la Commission de suivi de la détention provisoire par son président Monsieur Bruno Aubusson de Cavarlay et par Monsieur Dominique RAIMBOURG, Président de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale - Chancellerie
15h00 Questions au Gouvernement - Assemblée nationale
16h30 Présentation à la Commission des lois de l’Assemblée nationale du rapport sur la mise en œuvre de la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales
Mercredi 7 décembre
09h15 Conseil restreint de défense et de sécurité nationale - Palais de l’Elysée
10h00 Conseil des Ministres - Palais de l’Elysée
15h00 Questions au Gouvernement - Assemblée nationale
Jeudi 8 décembre
Matin Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI) - Bruxelles
15h00 32ème forum des Huissiers de Justice - Hôtel the Westin, Paris 1er
Vendredi 9 décembre
Journée Déplacement à Marseille (13) pour le Congrès national des juges consulaires de France au Tribunal de commerce et l’installation de Madame Isabelle GORCE au Tribunal de grande instance.
Visite du centre pénitentiaire des Baumettes et inauguration du centre pénitentiaire des Baumettes 2
(Détails à venir)
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