Semaine du 25 février au 1er mars 2013
Agenda de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Lundi 25 février
Déplacement en Guyane
Mardi 26 février
14h30 Proposition de loi tendant à modifier l’article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale - Sénat
Mercredi 27 février
10h00 Conseil des ministres - Palais de l’Elysée
14h30 Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives - Sénat
Jeudi 28 février
10h00 Projet de loi organique et projet de loi portant application de l’article 11 de la Constitution - Sénat
12h00 Entretien avec Monsieur Jacques MEZARD, président du groupe RDSE- Sénat
16h00 Débat sur le fonctionnement des juridictions prud’homales - Assemblée nationale
19h00 Remise du rapport de Messieurs Didier BOCCON-GIBOD et Xavier SALVAT sur l’expérimentation de l’introduction de citoyens assesseurs dans les juridictions correctionnelles dans les ressorts des cours d’appel de Toulouse et Dijon - Chancellerie
Vendredi 1er mars
Matin
Déplacement à Boulogne-sur-Mer avec Monsieur Frédéric CUVILLIER, ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche
Le programme détaillé sera transmis ultérieurement
