Semaine du 14 juillet au 17 juillet 2014
Agenda de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Lundi 14 juillet
Cérémonie du 14 juillet - Avenue des Champs Elysée
Mardi 15 juillet
11h00 Signature du protocole « réforme statutaire des greffiers » en présence des organisations syndicales - Chancellerie
15h00 Questions au Gouvernement - Assemblée Nationale
Mercredi 16 juillet
10h00 Conseil des ministres - Palais de l’Elysée
14h30 Audience solennelle d’installation du premier président de la Cour de cassation en présence de Monsieur le Président de la République - Cour de cassation
16h15 Remise du rapport sur l’avenir des juridictions du travail : vers un tribunal prud’homal du 21ème siècle par Monsieur Alain LACABARATS, président de chambre à la Cour de cassation - Chancellerie
21h30 Lecture conclusive de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive - Assemblée nationale
Jeudi 17 juillet
09h30 Lecture conclusive de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive - Sénat
15h00 Questions au Gouvernement - Sénat
Contacts presse - Cabinet de la garde des Sceaux : 01 44 77 22 02
Courrier électronique : secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr
