Semaine du 13 février 2017

Agenda prévisionnel de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice

Lundi 13 février

15h00              Entretien avec Madame Martine BROUSSE, Présidente de la Fédération « La Voix De l’Enfant » - Chancellerie

Mardi 14 février

15h00              Questions au Gouvernement - Assemblée nationale

17h00              Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale - Assemblée nationale

Mercredi 15 février

09h15              Conseil restreint de défense et de sécurité nationale - Palais de l’Elysée

10h00              Conseil des Ministres - Palais de l’Elysée

15h00              Questions au Gouvernement - Assemblée nationale

18h30              Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale - Sénat

Jeudi 16 février

11h00               Lecture définitive éventuelle de la proposition de loi portant réforme de la prescription matière pénale - Assemblée nationale

Vendredi 17 février

Journée          Déplacement à Limoges (87) pour l’inauguration de la cité judiciaire (Détails à venir)

Contact presse - Cabinet du garde des sceaux

01 44 77 63 15 / secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr

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