Semaine du 13 février 2017
Agenda prévisionnel de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice
Lundi 13 février
15h00 Entretien avec Madame Martine BROUSSE, Présidente de la Fédération « La Voix De l’Enfant » - Chancellerie
Mardi 14 février
15h00 Questions au Gouvernement - Assemblée nationale
17h00 Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale - Assemblée nationale
Mercredi 15 février
09h15 Conseil restreint de défense et de sécurité nationale - Palais de l’Elysée
10h00 Conseil des Ministres - Palais de l’Elysée
15h00 Questions au Gouvernement - Assemblée nationale
18h30 Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale - Sénat
Jeudi 16 février
11h00 Lecture définitive éventuelle de la proposition de loi portant réforme de la prescription matière pénale - Assemblée nationale
Vendredi 17 février
Journée Déplacement à Limoges (87) pour l’inauguration de la cité judiciaire (Détails à venir)
Contact presse - Cabinet du garde des sceaux
01 44 77 63 15 / secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr
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