21 décembre 2007
Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice
20 décembre 2007
Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice
S’attaquer à une œuvre d’art, c’est voler une part d’humanité.
14 décembre 2007
Discours du garde des Sceaux, ministre de la Justice
C'est avec grand plaisir que je vous accueille ce matin au ministère de la Justice. Je vous remercie d'avoir répondu si rapidement à mon invitation.
13 décembre 2007
Discours du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la justice, prononcé à l'occasion des IVeme rencontres parlementaires
10 décembre 2007
Discours du Garde des Sceaux, Chancellerie
Rachida Dati rend hommage à l'ensemble du personnel pénitentiaire
30 novembre 2007
Discours du Garde des Sceaux, ministre de la Justice
30 novembre 2007
Discours du Garde des Sceaux - Sénat
29 novembre 2007
Discours du Garde des Sceaux - Tribunal de commerce de Paris
24 novembre 2007
Discours du Garde des Sceaux, ministre de la Justice
23 novembre 2007
Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Je vous remercie d'être venus si nombreuses et si nombreux pour participer à ce déjeuner.
Si j'ai tenu à vous réunir aujourd'hui, c'est parce qu'il n'est plus question de célébrer la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes sans agir.
21 novembre 2007
Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice/Lancement du Plan d'action triennal 2008-2010
Je suis très heureuse d'être parmi vous aujourd'hui.
Le lancement du plan triennal du Ministère de la Justice en faveur des personnes handicapées est l'occasion de vous dire à quel point je suis concernée par les problématiques que vous rencontrez.
16 novembre 2007
Assemblée nationale
Le budget de la Justice pour 2008 est ambitieux. Vous nous l’avez très bien montré dans votre exposé, Monsieur le député René Couanau. Je vous remercie pour l’examen très approfondi que vous avez effectué.
13 novembre 2007
Discours du Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Thème : Les femmes d'action et de conviction
12 novembre 2007
Présentation aux élus du Limousin, de Poitou-Charentes et de Vendée du projet de schéma des CA de Poitiers et Limoges
Présentation aux élus du Limousin, de Poitou-Charentes et de Vendée du projet de schéma d’organisation judiciaire dans le ressort des cours d’appel de Poitiers et de Limoges
10 novembre 2007
Présentation aux élus de Midi-Pyrénées et du Lot-et-Garonne du projet de schéma des CA d'Agen et de Toulouse
Présentation aux élus de Midi-Pyrénées et du Lot-et-Garonne du projet de schéma d’organisation judiciaire dans le ressort des cours d’appel d’Agen et de Toulouse
10 novembre 2007
Présentation aux élus du projet de schéma d'Aix, Montpellier et Nîmes
Présentation aux élus de Languedoc-Roussillon, de Provence-Alpes-Côte-d’Azur, de l’Ardèche et de l’Aveyron
du projet de schéma d’organisation judiciaire dans le ressort
des cours d’appel d’Aix-en-Provence, Montpellier et Nîmes
09 novembre 2007
Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice / Préfecture de Rennes
Je veux d'abord vous remercier de votre présence aujourd'hui, notamment ceux qui sont le plus éloignés de Rennes. Je connais vos obligations. Je suis sensible à l'attachement que vous portez au bon fonctionnement du service public de la justice.
05 novembre 2007
Discours du Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Présentation aux élus d’Alsace et de Franche-Comté du projet de schéma d’organisation judiciaire dans le ressort des cours d’appel de Colmar et Besançon
02 novembre 2007
Discours du Garde des Sceaux, ministre de la Justice
29 octobre 2007
La réforme de la carte judiciaire a été engagée il y a quatre mois, le 27 juin dernier. Je l’ai toujours dit : elle se mettra en place dans la concertation. Je souhaite vous rencontrer aujourd’hui pour vous présenter les évolutions que nous envisageons pour les cours d’appel de Paris et de ...
22 octobre 2007
Lettre de Guy Môquet
22 octobre 2007
Le 11 juillet dernier, nous nous sommes donnés rendez vous à l'automne.
Je suis très heureuse de vous retrouver aujourd'hui.
J'avais en effet besoin de votre réflexion, avant d'élaborer la loi pénitentiaire.
19 octobre 2007
Discours du Garde des Sceaux, ministre de la Justice
12 octobre 2007
Cour d'appel de DOUAI - Discours de Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice
La réforme de la carte judiciaire s'est engagée le 27 juin dernier dans la concertation. Elle se mettra en place dans la concertation. Je me réjouis d'être à Lille aujourd'hui, aux côtés du Premier Ministre, pour vous présenter les évolutions que nous envisageons.
10 octobre 2007
Discours du garde des Sceaux, ministre de la Justice
Dans une économie mondialisée, la lutte contre la corruption exige une action concertée.
Elle nous engage collectivement : les Etats, bien sûr, mais aussi les acteurs de la société civile et le secteur privé, dont le concours est essentiel pour faire reculer ce fléau.
09 octobre 2007
Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Ce rendez-vous que nous avons aujourd’hui est très important.
Nous avons beaucoup travaillé ensemble depuis la Journée Nationale des Victimes qui nous a réunis à Melun en juin dernier. Nous avons beaucoup avancé.
05 octobre 2007
Discours du garde des Sceaux, ministre de la Justice - Salle de la Grande Garenne à Angoulême
Pour beaucoup de Français, la délinquance des mineurs est plus qu’un sujet de reportage télévisé. C’est une réalité douloureuse à laquelle ils se heurtent tous les jours. Une réalité qui leur fait perdre l’espoir d’un avenir pour leurs quartiers.
La gravité d’une infraction ne se mesure pas à ...
04 octobre 2007
Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice - Chancellerie
C'est une grande satisfaction de voir réunis d'éminents professionnels du droit et du monde économique pour travailler ensemble sur la dépénalisation de la vie des affaires sous la présidence de Monsieur le Premier président honoraire de la Cour d'appel de Paris, Jean-Marie COULON.
28 septembre 2007
Discours du garde des Sceaux, ministre de la Justice
27 septembre 2007
au parquet du TGI d’Ajaccio
Mesdames et Messieurs, je viens de rencontrer les magistrats et les fonctionnaires réunis en Assemblée générale. Nous avons eu une discution très libre sur tous les sujets qui leur tiennent à cœur.
27 septembre 2007
Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice / Ajaccio
26 septembre 2007
Discours du Garde des Sceaux, ministre de la Justice
25 septembre 2007
Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice - Assemblée nationale
J'ai à nouveau l'honneur de me présenter devant vous au nom du Gouvernement. Vous allez examiner en première lecture le projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté.
24 septembre 2007
Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice
24 septembre 2007
Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice
C'est pour moi un plaisir d'être accueillie au sein du tribunal de grande instance, par le président du tribunal de commerce de la métropole économique qui est la vôtre.
21 septembre 2007
Discours du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice au Conseil économique et social
Je suis très heureuse de vous rencontrer à l’occasion du « séminaire national des permanences et unités d’accueil médico-judiciaires en milieu hospitalier pour les enfants victimes ». Je tiens à vous remercier chaleureusement pour votre invitation.
13 septembre 2007
Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice
31 juillet 2007
Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, devant le Sénat
25 juillet 2007
Allocution du garde des Sceaux, ministre de la Justice, Rouen
Madame le Représentant du Premier président,
Monsieur le Procureur général,
Mesdames, Messieurs les magistrats,
Mesdames, Messieurs les directeurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse,
Je suis très heureuse de venir vous rencontrer aujourd'hui, à ...
17 juillet 2007
Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice - Assemblée nationale
C'est un immense honneur pour moi de me trouver aujourd'hui devant l'Assemblée nationale pour présenter, au nom du Gouvernement, le projet de loi relatif à la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.
11 juillet 2007
Discours du garde des Sceaux, ministre de la Justice
Je vous ai réunis aujourd'hui en vue d'organiser la réflexion sur la future loi pénitentiaire qui constitue, comme vous le savez, l'une des grandes ambitions de notre Gouvernement.
06 juillet 2007
Intervention de Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice - Ecole des officiers de gendarmerie de Melun
05 juillet 2007
Discours du garde des Sceaux, ministre de la Justice - Sénat
C'est un immense honneur pour moi de me présenter aujourd'hui devant vous, au nom du Gouvernement, pour présenter un texte relatif à la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.
27 juin 2007
Discours du garde des Sceaux, ministre de la Justice, Chancellerie
25 juin 2007
Propos du garde des Sceaux, ministre de la Justice
Une justice moderne, c'est une justice qui valorise ses magistrats, ses greffiers et ses fonctionnaires
22 juin 2007
Discours du garde des Sceaux, ministre de la Justice
18 mai 2007
Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice
28 mars 2007
Discours du garde des Sceaux, ministre de la Justice - Chancellerie
Cérémonie de scellement de la loi constitutionnelle du 23 février 2007 relative à l'interdiction de la peine de mort
27 mars 2007
Allocution de Pascal Clément, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Remise du prix Vendôme de thèse de droit pénal à Madame JUDITH LELIEUR-FISCHER pour son travail sur la règle « non bis in idem »
22 mars 2007
Discours du garde des Sceaux, ministre de la Justice
22 mars 2007
Discours du garde des Sceaux, ministre de la Justice
21 mars 2007
Discours de Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la Justice
20 mars 2007
Allocution de Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la Justice à la Chancellerie
14 mars 2007
Discours de Clôture de Jean-Marie BENEY, Directeur du Cabinet du Garde des Sceaux, du 14 mars au Sénat
13 mars 2007
Discours de Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
09 mars 2007
Discours de Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
09 mars 2007
Discours de Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
07 mars 2007
Discours de Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
23 février 2007
Discours du Garde des Sceaux à l'occasion du déplacement au centre éducatif fermé d'Hendaye
22 février 2007
Discours du ministre au Sénat suite à la discussion des textes en Commission Mixte Paritaire
21 février 2007
Discours du ministre à l'occasion de la signature de l'accord de partenariat entre la SNCF et le Ministère de la Justice
21 février 2007
Discours de la Présidente de la SNCF à l'occasion de la signature de l'accord de partenariat avec le Ministère
14 février 2007
Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux au Sénat
07 février 2007
Discours du garde des Sceaux concernant le Projet de loi constitutionnelle au Sénat
07 février 2007
Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux au Sénat concernant le projet de loi
06 février 2007
Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux
02 février 2007
Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux
02 février 2007
Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux au Grand Amphithéâtre de la Sorbonne
30 janvier 2007
Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux à l'assemblée Nationale
30 janvier 2007
Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux
29 janvier 2007
Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux lors des entretiens de la sauvegarde
23 janvier 2007
Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux
18 janvier 2007
Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux
16 janvier 2007
Discours du garde des Sceaux concernant le Projet de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale
26 janvier 2006
Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux