30 décembre 2010
Communiqué de presse de Michel Mercier
14 décembre 2010
Communiqué de presse de Michel Mercier
13 décembre 2010
Communiqué de presse de Michel Mercier
08 décembre 2010
Communiqué de presse de Michel Mercier
03 décembre 2010
Communiqué de presse de Michel Mercier
30 novembre 2010
Communiqué de presse de Michel Mercier
26 novembre 2010
Décision du Conseil constitutionnel en date du 26 novembre 2010
Constitutionnalité des dispositions du code de la santé publique relatives à l’hospitalisation à la demande d’un tiers, issues de la loi n 27 juin 1990
26 novembre 2010
Communiqué de presse de Michel Mercier
24 novembre 2010
Communiqué de presse de Michel Mercier
19 novembre 2010
Déplacement de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, se rendra au 36ème congrès de l’Union syndicale des Magistrats (USM), à Rennes (Ille-et-Vilaine).
09 novembre 2010
Dispositif de parrainage de jeunes avec des élus
03 novembre 2010
de M. Bockel, secrétaire d'Etat à la Justice
Remis au président de la République, mercredi 3 novembre 2010
19 octobre 2010
Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie
Les décisions rendues ce jour par la Cour de cassation confortent le nouveau dispositif de la garde à vue (qui concerne le droit commun) que Michèle Alliot-Marie, Ministre d’Etat, garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés, a présenté en Conseil des ministres le 13 octobre : la ...
11 octobre 2010
Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie
13 septembre 2010
Discours de Mme Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
10 septembre 2010
Communiqué de presse
07 septembre 2010
Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie
Les deux textes déposés au Conseil d’Etat répondent à la philosophie et aux objectifs ambitieux que j’avais fixés il y a un an, lorsque j’ai entamé le travail de réforme de la procédure pénale.
02 septembre 2010
Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie
26 juillet 2010
Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie
21 juillet 2010
Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel
20 juillet 2010
Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie
19 juillet 2010
Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel
09 juillet 2010
L' administration pénitentiaire sensibilise l'ensemble des établissements
06 juillet 2010
Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie
06 juillet 2010
Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel
05 juillet 2010
Déplacement à Toulouse de Jean-Marie Bockel
28 juin 2010
Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel
18 juin 2010
Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie
11 juin 2010
Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel
04 juin 2010
Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie
03 juin 2010
Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel
02 juin 2010
Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel
01 juin 2010
Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie
26 mai 2010
Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel
21 mai 2010
Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel
19 mai 2010
Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel
12 mai 2010
Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie
La concertation organisée par Michèle Alliot-Marie sur la première partie de l’avant projet de code de procédure pénale - consacrée notamment à la phase d'enquête -vient de prendre fin.
11 mai 2010
Discours de Mme Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
11 mai 2010
Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie
10 mai 2010
Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel
07 mai 2010
Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie
03 mai 2010
Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel
28 avril 2010
Communiqué de presse de M. Jean-Marie Bockel
27 avril 2010
Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel
13 avril 2010
Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel
07 avril 2010
Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie
07 avril 2010
Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel
31 mars 2010
Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel
31 mars 2010
Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel
29 mars 2010
Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie
Le Garde des Sceaux prend acte de la condamnation de la France pour la détention de l’équipage d’un navire arraisonné dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue en haute-mer.
10 mars 2010
Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel
09 mars 2010
Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie
03 mars 2010
Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel
17 février 2010
Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel
05 février 2010
Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel
03 février 2010
Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel
01 février 2010
Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel
25 janvier 2010
Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel
18 janvier 2010
Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel
15 janvier 2010
Communiqué de presse de Michèle Alliot-Marie
11 janvier 2010
Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel
07 janvier 2010
Communiqué de presse de Michèle Alliot-Marie
07 janvier 2010
Communiqué de presse de Michèle Alliot-Marie
07 janvier 2010
Communiqué de presse de Michèle Alliot-Marie
07 janvier 2010
Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel
06 janvier 2010
Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel
04 janvier 2010
Communiqué de presse de Michèle Alliot-Marie