Le 29 septembre 2017
Le tableau général des nominations dans un office de notaire à créer, par ordre de tirage au sort, est consultable ci-dessous.
Le 29 septembre 2017
Le tableau général des nominations dans un office de notaire à créer, par ordre de tirage au sort, est consultable ci-dessous.
Le 28 septembre 2017
Les 247 procès-verbaux des tirages au sort déterminant un ordre d'instruction spécifique pour les demandes de nomination dans un office de notaire à créer déposées entre le 16 novembre 2016 à 14h et le 17 novembre 2016 à 14h, sont consultables ci-dessous.
Le 19 mai 2017
Les avis de l'Autorité de la concurrence relatifs aux zones d'installation contrôlées sont consultables ci-dessous :
Conformément aux dispositions de l’article 52 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, les cartes , qui sont accessibles sur ce site , ont été établies conjointement par les ministres de la justice et de l'économie, sur proposition de l'autorité de la concurrence, pour les professions de notaire, huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire.
Ces cartes sont rendues publiques et révisées tous les deux ans.
Elles répertorient :
Dans un premier temps, seule la carte établie pour les notaires sera accessible sur le portail. Les cartes relatives aux huissiers de justice et aux commissaires-priseurs judiciaires seront établies ultérieurement.