Juridictions
Dernière mise à jour : 27 juin 2018
Table des matières
- Nationales
- Européennes
- Internationales
- La Cour internationale de Justice
- La Cour pénale internationale
- Le Tribunal international du droit de la mer
- Rubrique "Droit international" sur le site des Nations Unies
- Mécanisme des Nations Unies pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI)
- Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
- Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
- Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone (TSRSL. Site en anglais)
- Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) et Assistance des Nations unies au procès des khmers rouges (en anglais)
- Tribunal spécial pour le Liban (TSL)
Nationales
Le Conseil constitutionnel
- Actualités,
- La Constitution,
- Affaires en instance,
- La question prioritaire de constitutionnalité (QPC),
- Les décisions (tables analytiques, accès par date, accès par type),
- Documentation,
- Publications, Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel,
- Relations extérieures.
Le Conseil d'État et la juridiction administrative
- Conseil d'État,
- Cours administratives d'appel, tribunaux administratifs et cour nationale du droit d'asile,
- Question prioritaire de constitutionnalité,
- Décisions, avis et publications,
- Sélections de décisions et avis contentieux du Conseil d’État et des cours administratives d’appel, d'analyses de ces décisions et avis, de conclusions de rapporteurs publics, base de données ArianneWeb, Sélection contentieuse du Conseil d’État depuis 1999, Les décisions les plus importantes du Conseil d'État ("grands arrêts"),
- Sélection d’avis rendus par les formations consultatives du Conseil d’État dans leur fonction de conseil du Gouvernement, base de données Consilia Web,
La Cour de cassation
- Jurisprudence,
- Questions prioritaires de constitutionnalité,
- Avis de la Cour,
- Publications,
- Bulletins d'informations : BICC.
Le Tribunal des conflits
Les juridictions financières
- Jurisprudence
- Rôle et activités
- Institutions associées
Européennes
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
- Textes régissant la procédure,
- Tribunal de l'Union européenne
- Jurisprudence (moteur de recherche du site Curia),
- Notes de doctrine aux arrêts,
- Communiqués de presse,
- Base de données de jurisprudence nationale (jurisprudence des juridictions des États membres dans le domaine du droit de l'Union) (disponible en anglais et en français).
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
- Jurisprudence :
- Textes officiels :
Portail européen e-Justice
- Citoyens,
- Entreprises,
- Praticiens du droit (Systèmes judiciaires des états membres),
- Magistrature.
Internationales
La Cour internationale de Justice
- La Cour,
- Le greffe,
- Documents de base,
- Compétence,
- Affaires,
- Publications,
- Publications de la Cour permanente de justice internationale (1922-1946).
La Cour pénale internationale
Le Tribunal international du droit de la mer
- Le Tribunal,
- Le greffe,
- Affaires,
- Compétence,
- Textes de base,
- Publications,
- Presse et média,
- Informations générales.
Rubrique "Droit international" sur le site des Nations Unies
Mécanisme des Nations Unies pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI)
- Présentation,
- Affaires,
- Documents,
- Base de données de jurisprudence de la chambre d'appel du TPIY et du TPIR, ICTR/ICTY Case Law Database (en anglais).