Autres publications légales en ligne
Dernière mise à jour : 14 novembre 2016
- Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) : site de déclarations d’associations, de fondations d’entreprise et de fonds de dotation, et de dépôt et consultation de leurs comptes annuels.
- Comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles : site de dépôt et de consultation des comptes des organisations syndicales et professionnelles.
- Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) : site de dépôt et de consultation des annonces des sociétés cotées et des établissements bancaires et financiers.
- Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) : accès aux bulletins publiés depuis le 1er février 2005.
- Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) : site de saisie et de consultation des annonces de marchés publics.
- Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) : site de consultation de la publicité légale des sociétés et des commerçants, des successions et des procédures de rétablissement personnel.
- Portail de la publicité légale des entreprises (pple.fr) : site officiel d’accès aux publicités et aux informations légales des entreprises.
- Info-financière.fr : site de consultation des informations réglementées des sociétés cotées.
- Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) :