Juridictions européennes
Dernière mise à jour : 27 juin 2018
La Cour de justice de l'Union européenne
- Textes régissant la procédure,
- Jurisprudence (moteur de recherche du site Curia),
- Notes de doctrine aux arrêts,
- Communiqués de presse,
- Base de données de jurisprudence nationale (jurisprudence des juridictions des États membres dans le domaine du droit de l'Union) (disponible en anglais et en français).
La Cour européenne des Droits de l'Homme
- Jurisprudence :
- jurisprudence,
- analyse jurisprudentielle,
- base de données Hudoc,
- Affaires pendantes devant la Grande Chambre.
- Textes officiels :