Archives des juridictions et services déconcentrés
Quelques orientations...
Les archives départementales conservent les archives des juridictions et des services déconcentrés du ministère de la justice, quand elles ne sont plus détenues par les services. Pour tout savoir sur la politique de tri et d'élimination de ces archives :
Pour localiser un service d'Archives Départementales ou consulter son site Internet : A consulter également : |