JuNom. Nomenclature des prétentions des parties pour l’entraînement d’algorithmes d’apprentissage appliqués à la prédiction de la jurisprudence civile
Mise à jour janvier 2019
ZAMBRANO Guillaume
Détection, Evaluation, Gestion de risques CHROniques et éMErgents (CHROME) Université de Nîmes
Recherche débutée en 2019-01-01 - Achevée en 2020-03-01
Référence : 18.29
Type de projet : Projet spontané
Présentation de la recherche
JuNOM est un projet de recherche appliquée en justice prédictive.Le premier objectif consiste à élaborer une nomenclature des prétentions des parties dans les affaires civiles (NoPPAC). La NoPPAC se place dans la continuité de la nomenclature des affaires civiles (NAC 2002), en ajoutant un niveau supplémentaire de codage, permettant de caractériser tous les types de prétentions formulées devant les juridictions civiles, sans s'arrêter à l'objet de la demande principale.
Le deuxième objectif consiste à réaliser 75 bases d'apprentissage et de test pour l'entraînement d'une Intelligence Artificielle (IA), capable d'extraire automatiquement à partir de la base JuriCA, le sens de la décision pour chacun de ces types de prétention. Il s'agit d'une étape préalable pour la formulation de modèles prédictifs, établissant une corrélation statistique entre circonstances factuelles et sens de la décision judiciaire.
A terme, chaque prétention identifiée par la NoPPAC devrait faire l'objet d'une base d'apprentissage, en vue de couvrir l'intégralité de la base JuriCA. Les décisions incluses dans les bases sont structurées automatiquement (faits, procédure, conclusions, motifs, dispositif) et font l'objet d'un codage des informations ciblées : no RG, code NoPPAC, cas (circonstances factuelles typiques), montant demandé, sens de la décision, montant alloué. Les passages pertinents de chaque décision sont annotés.
Ce travail constituera une base de données de référence unique en son genre, réexploitable par d'autres chercheurs en Intelligence Artificielle.
Note de synthèse : Document non disponible
Rapport de recherche : Document non disponible