Une justice économique "objective" ? L'expertise économique dans le droit de la concurrence française : diffusion, origines et conséquences
Mise à jour juin 2018
Julie BAILLEUX
CERSA (CNRS - Université Panthéon-Assas)
Recherche débutée en 2018-06-01 - Achevée en 2021-02-01
Référence : 18.22
Type de projet : Projet spontané
Présentation de la recherche
En France et dans l’Union européenne, le droit de la concurrence est devenu un moyen d’intervention majeur des autorités publiques sur l’économie. Depuis les années 1990, l’expertise économique joue un rôle de plus en plus significatif dans ce droit et à tous les stades de la procédure. Parce qu’elle permettrait d’ajuster les décisions à la réalité du marché, bon nombre d’économistes présentent cette introduction de l’expertise économique dans le droit de la concurrence comme inévitable. Ils préconisent de rompre totalement avec le supposé « formalisme » qui caractériserait l’approche juridique des phénomènes marchands pour se concentrer sur un seul objectif, celui du bien-être net du consommateur. Autre avantage d’une approche économique, les droits de la défense seraient mieux assurés grâce à la faculté du défendeur de consulter – et de contester – les analyses économiques produites par les régulateurs. Cette recherche vise à évaluer les origines et les conséquences de l’introduction de l’expertise économique dans le droit de la concurrence. L’équipe essaiera de comprendre comment l’expertise économique a affecté la manière dont les fonctionnaires et les juges traitent des cas relatifs à la concurrence et comment et pourquoi les régulateurs et la justice ont adhéré à cette promesse d’objectivité. L’équipe partira de l’hypothèse selon laquelle cette évolution n’est pas un phénomène isolé au droit de la concurrence : cette diffusion de l’économie doit être resituée dans un ensemble d’initiatives et de réformes visant à rendre l’action publique et la justice plus rationnelles et « objectives ».
Note de synthèse : Document non disponible
Rapport de recherche : Document non disponible