Les smart contracts
Mise à jour février 2018
FAVREAU Amélie
Centre de recherche juridique Université de Grenoble-Alpes
Recherche débutée en 2018-03-15 - Achevée en 2020-02-15
Référence : 17.40
Type de projet : Appel à projets
Programme : AO Droit, justice et numérique
Présentation de la recherche
Objet : Les smart contracts sont la traduction informatique d’un engagement contractuel permettant d’en assurer l’exécution automatique. Avant d’être un objet de droit, le smart contract est un outil technique qui permet de consigner les transactions des individus dans les blocs de la chaîne. La blockchain, ou chaîne de blocs est une base de données dans laquelle sont inscrits depuis l’origine tous les échanges et toutes les opérations réalisées par les utilisateurs. Distribuée entre différents utilisateurs, elle est consultable librement et gratuitement. Elle présente la double garantie de préserver l’intégrité de la transaction par le consensus distribué entre les utilisateurs et d’assurer la preuve d’une transaction grâce à la publicité et la traçabilité des opérations. Le dispositif d’un smart contract n’est pas nouveau et préexiste à la blockchain. Avec la blockchain, les smart contracts ont simplement trouvé un nouvel essor en profitant des avantages de cette technologie.
L’objet de la présente recherche est de s’interroger sur le développement des smart contracts et notamment de leur impact sur les professions judiciaires et juridiques. Beaucoup de questions restent encore en suspens, notamment déterminer si les smart contracts peuvent s’appliquer à tous les domaines contractuels ou s’il existe des domaines privilégiés d’exécution automatique des obligations contractuelles ou encore s’il existe des contrats totalement rétifs à cette auto-exécution par une blockchain ? Au fil de l’étude et s’il s’avère que le smart contract est un dispositif destiné à prendre de l’ampleur, comment accompagner les professionnels à saisir ce tournant numérique ?
Le projet de recherche rassemble des chercheurs français et britanniques en droit (privé et public), des informaticiens, et des professionnels du droit et du numérique. Le projet a pour but de mettre à la disposition libre et gratuite de professionnels un outil unique : un clausier contrat/smart contract. Il est souvent dit que l’informatique deviendra une nouvelle étape dans l’écriture du droit. Si l’interaction des clauses juridiques et leur rédaction en langage informatique est aujourd’hui fréquente à travers des modèles de smart contracts, le travail qui consisterait sur plusieurs occurrences à traduire les clauses françaises et anglaises en smart contracts et à les assortir d’explications tant juridiques que techniques n’a pas, à notre connaissance, été réalisé et devrait constituer un dispositif utile aux professionnels du droit et de la justice.
Note de synthèse : Document non disponible
Rapport de recherche : Document non disponible