Le droit pénal de l’ennemi
Mise à jour juin 2014
BARBOU DES PLACES Ségolène, LINHARDT Dominique, MOREAU DE BELLAING Cédric
Institut Marcel Mauss (CNRS - EHESS)
Recherche débutée en 2012
Référence : 12-24
Type de projet : Projet spontané
Présentation de la recherche
Cette recherche a pour objet le thème du « droit pénal de l’ennemi » (Feindstrafrecht). Selon ses théoriciens, les dispositions en relevant, qui constitueraient un ensemble minimal mais substantiel du droit pénal des démocraties actuelles, se distingueraient en ce qu’elles prennent acte du fait que les sujets qu’elles visent se sont d’eux-mêmes extraits de la communauté politique par leurs actes et qu’à ce titre, ils peuvent être constitués en « ennemis » et faire l’objet de mesures juridico-policières ciblant des comportements présageant d’actes illégaux et violents à venir, afin de pouvoir intervenir préventivement. La description de cet ensemble de mesures a fait l’objet de controverses ouvertes par des voix critiques qui les perçoivent comme les manifestations d’une nouvelle forme de gouvernement, celui de l’exception, et dont les effets délétères sur les libertés fondamentales méritent d’être combattus.Ce projet de recherche propose d’explorer ce droit pénal de l’ennemi à partir d’une double perspective, généalogique et empirique.
- la première, combinant approche internaliste (s’intéressant à son développement dans la théorie juridique) et approche externaliste (revenant sur les conditions socio-politiques qui en ont rendu possible la formulation), permet de resituer le droit pénal de l’ennemi, comme catégorie descriptive et comme instance prescriptive, dans des transformations plus larges es rapports entre droit et violence.
- Puis cette généalogie conceptuelle sera mise à l’épreuve d’un cas empirique, les transferts de données personnelles depuis l’Union Européenne vers les États-Unis, dont les dispositions qui les rendent possibles ont été décrites à la fois comme symptomatiques du droit pénal de l’ennemi et comme des signes de la réalité du gouvernement par l’exception. L’enquête empirique permettra de juger du réalisme dont la doctrine du droit pénal de l’ennemi se montre capable lorsqu’on confronte les différentes dimensions identifiées par la démarche généalogique à des réglementations et des pratiques précises.
Note de synthèse : Document non disponible
Rapport de recherche : Document non disponible