Des indicateurs de dangerosité à l'utilisation des magistrats
Mise à jour juillet 2019
HERVÉ Christian
Recherche débutée en 2006 - Achevée en 2007
Référence : 06-03
Type de projet : Projet spontané
Présentation de la recherche
A – Première partie : la recherche consiste en l'adaptation d'une échelle destinée au magistrat pour évaluer la dangerosité des personnes déférées au parquet pour lesquelles se pose la question d'une incarcération possible.Est prise pour base l'échelle HCR-20 validée par Webster et al. à l'usage des psychiatres. Celle-ci est constituée par 3 sous-échelles : facteurs historiques, cliniques et gestion des risques. Nous n'avons retenu que les données accessibles au magistrat (casier judiciaire, enquête sociale dite rapide), expurgées de données cliniques qui sont seules accessibles aux personnels de santé mentale.
B – Deuxième partie : cette grille est validée par 2 moyens :
1 – à l'aide d'une analyse de contenu des éléments en possession du magistrat après une étude de faisabilité qui consiste en l'examen de la pertinence des éléments contenus dans la grille retrouvés ou non dans les éléments disponibles au magistrat,
2 – évaluation sur une population de 120 personnes, en 4 groupes définis selon des critères de "dangerosité" se référant au code pénal (crimes et délits graves contre les personnes) : 30 dossiers d'auteurs d'agressions hospitalisés en unités pour malades difficiles ; 30 personnes hospitalisées en psychiatrie ne répondant pas à ces critères ; 30 dossiers de personnes incarcérées répondant à ces critères ; 30 dossiers de personnes incarcérées ne répondant pas à ces critères.
Sur cette population de 120 personnes, les auteurs de délits et crimes à caractère sexuel seront étudiés pour leur propre compte.
C – Troisième partie : Identification des éléments médicaux émargeant au cours du recueil des informations par le magistrat ou l'enquêteur social pouvant faire l'objet d'un complément d'information en demandant l'avis d'un professionnel compétent par un centre d'appel médico-psychiatrique.
D – Quatrième partie : la faisabilité, la compréhension et l'appropriation de cette échelle seront étudiées sur une population de 10 magistrats à l'aide d'entretiens semi-directifs.
Cette recherche a donné lieu à publication, Réforme du droit économique et développement en Asie. Enseignements de la Chine, de l'Indonésie et de la Thaïlande, Documentation française, 2007, ISBN : 9782110066923
Mots-clés:
Dangerosité ; éléments médicaux ; magistrats ; médico-psychiatrique ; gestion des risques.
Note de synthèse : Document non disponible
Rapport de recherche : Document non disponible