L'approche différenciée du contrat dans les opérations de fusion ou d'acquisition
Mise à jour juillet 2019
CAVALIER Georges
Recherche débutée en 2005 - Achevée en 2008
Référence : 05-33
Type de projet : Appel à projets
Programme : Programme d'Analyse Economique du Droit (AED) Thème 4
Présentation de la recherche
Cette recherche a pour objet d'étudier, selon une méthode comparative, le contrat dans les opérations de fusion ou d'acquisition. Il s'agira d'évaluer l'impact économique de ces règles de droit pour savoir s'il faut faire mentir les rapports Doing business affirmant, en substance, que "le droit anglo-saxon des fusions/acquisitions est le plus efficace au plan économique".La synthèse pourrait bien montrer que si les conclusions des rapports Doing business ne sont pas dénuées de toute objectivité, il reste que dans le domaine particulier des opérations de fusion ou d'acquisition, l'impact économique résultant de l'application d'un droit issu d'un système de Code civil plutôt que d'un système de common law est relatif : en effet, les opérations de fusion ou d'acquisition sont menées selon des procédures standardisées, au terme d'un processus contractuel largement commun, et s'il existe quelques différences selon les systèmes, en raison notamment de règles impératives, elles demeurent à la marge, y compris dans leur impact économique.
Ce travail sera réalisé par une équipe composée d'universitaires et de praticiens formés aux droits romano-germaniques/Code civil (France, Suisse) et de Common Law (États-Unis, Angleterre).
Mots-clés:
Méthode comparative ; contrat ; opération du fusion ; Doing business ; opération d'acquisition ; droit anglo-saxon ; plan économique ; Common Law ; règles impératives.
Note de synthèse : Document non disponible
Rapport de recherche : Document non disponible