Étude exploratoire des conditions d'évaluation économique comparative du contrat public et de l'équilibre économique du contrat
Mise à jour juillet 2019
KIRAT Thierry, VIDAL Laurent
IRIS-CREDEP
Recherche débutée en 2005 - Achevée en 2006
Référence : 05-20
Type de projet : Appel à projets
Programme : Programme d'Analyse Economique du Droit (AED) Thème 2
Présentation de la recherche
Le projet consiste en une étude exploratoire des conditions de réalisation d'une évaluation économique du droit du contrat public, notamment sous l'angle de l'équilibre économique du contrat. Une analyse comparative sera réalisée entre cinq pays (Allemagne, France, Espagne, États-Unis, Royaume-Uni). La recherche sera menée par une équipe d'économistes et de juristes, renforcée par la participation de membres du Conseil d’État, de la Cour des comptes et un représentant des entreprises du secteur du BTP.Le projet présente un caractère exploratoire dans le sens où il ne porte pas sur un objet susceptible d'être analysé dans un cadre méthodologique commun d'une ampleur comparable à celle qui a donné lieu au programme Doing Business de la Banque mondiale. Il vise à établir un état des lieux comparatif à plusieurs niveaux d'analyse :
- Droit positif comparé : étude comparée des dispositifs de droit positif portant sur l'équilibre du contrat. Réalisation d'une enquête auprès d'experts dans les cinq pays ;
- Doctrine : réalisation d'une synthèse de la doctrine dans le domaine de l'ajustement du contrat aux circonstances imprévues qui affectent son exécution (compensation des charges extra contractuelles et sujétions imprévues) ;
- Étude comparée du contentieux du contrat public en France et aux États-Unis ;
- Réalisation de monographies de marchés de travaux ;
- Analyse comparée des effets, sur l'équilibre économique du contrat, de l'environnement institutionnel des contrats publics.
Mots-clés :
Évaluation économique ; contrat public ; équilibre économique ; analyse comparative ; Doing Business ; droit positif ; doctrine ; contentieux ; marchés de travaux ; environnement institutionnel.
Note de synthèse : Document non disponible
Rapport de recherche : Document non disponible