L'harmonisation des sanctions pénales en Europe
Mise à jour juillet 2014
DELMAS-MARTY Mireille, GIUDICELLI-DELAGE Geneviève, LAMBERT-ABDELGAWAD Elisabeth
Centre de droit comparé - Université Paris I - CNRS
Recherche débutée en 2001 - Achevée en 2003
Référence : 01-46
Type de projet : Recherche coordonnée
Programme : Programme Grotius 2
Présentation de la recherche
L’harmonisation européenne des sanctions pose deux questions fondamentales, au sens propre du terme. Conduit-elle à renforcer les garanties de l’État de droit ou à préparer la voie d’une harmonisation mondiale de type sécuritaire ? Exprime-t-elle une soumission au risque de mondialisation hégémonique, ou une résistance, comme une dernière chance pour un droit commun pluraliste ?Note de synthèse : Télécharger la note de synthèse
Rapport de recherche : Document non disponible