Les majeurs protégés et leur parenté. Frontières et articulations de l’échange familial
Mise à jour août 2019
LEBORGNE-UGUEN Françoise, PENNEC Simone
Centre de recherche en droit privé - Université de Bretagne occidentale
Recherche débutée en 2001 - Achevée en 2004
Référence : 01-14
Type de projet : Appel à projets
Programme : Famille
Présentation de la recherche
La recherche porte sur les régulations mises en jeu entre des personnes placées sous tutelle ou curatelle enregistrée légalement et les différents proches mobilisés par les diverses formes de solidarité. Si les mesures de protection font partie du droit de la famille, en référence à la Loi du 3 janvier 1968 (Cc), ce ne sont pas les activités les plus répandues et les plus ordinaires parmi les échanges et l’entraide familiale. Il nous a semblé pertinent d’analyser les processus qui conduisent un proche à exercer ce statut, et d’examiner par ailleurs les conditions de remplacement ou de délégation de cette responsabilité à des services tutélaires professionnalisés.Mots-clés:
Droit de la famille ; entraide familiale ; responsabilités ; services tutélaires ; protection.
Note de synthèse : Télécharger la note de synthèse
Rapport de recherche : Télécharger le rapport de recherche