L'application du droit de l'urbanisme
Mise à jour juillet 2014
JEGOUZO Yves, LEBRETON Jean-Pierre
GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat)
Recherche débutée en 1999 - Achevée en 2002
Référence : 99-33
Type de projet : Projet spontané
Présentation de la recherche
Note de synthèse : Document non disponible
Rapport de recherche : Document non disponible