Mesurer la justice ? Elaboration d'indicateurs de qualité de la justice dans une perspective comparative
Mise à jour juin 2014
BREEN Emmanuel
ENS Paris, Institut des Hautes Etudes sur la Justice, Université Paris I
Recherche débutée en 1999 - Achevée en 2001
Référence : 99-30
Type de projet : Appel à projets
Programme : Qualité de la justice
Présentation de la recherche
Mesurer la justice ? La question apparaîtra à certains iconoclaste. La justice est au-delà de l’économie puisque sa seule mesure est le juste. A cette vision éthérée de l’institution il est facile d’opposer deux arguments.Le premier est de nature sociologique. La justice pourra-t-elle encore longtemps se croire immunisée contre l’intrusion de la logique économique dans son raisonnement ? Probablement pas si l’on considère qu’une demande de justice presque infinie rencontre des ressources de l’État providence qui s’avèrent, quant à elles, finies. D’où la nécessité de faire des choix et d’introduire un critère de proportionnalité qui n’est d’ailleurs pas étranger à l’idée de justice. A quelles priorités doivent être consacrées ces ressources ? Selon quels critères ? Qui les arrête ? Comment faire respecter le principe d’égalité devant la rareté ? Comment combiner le droit au juge avec cette nécessaire sélection ? Est-il concevable que le juge refuse de statuer et renvoie à la négociation ? Comment la justice peut-elle être à la fois un droit de l’homme et un dernier recours ?
Le second argument, de nature politique, est plus simple à saisir : comment concevoir que des agents publics – fussent-ils juges – puissent dépenser le bien public sans en être comptables ? Les mêmes qui réclament – à juste titre – une augmentation des moyens de la justice doivent se sentir de ce fait engagés devant la nation à répondre de la manière dont ils les auront utilisés. Ne parlons pas de l’intérêt “ externe ” que de telles études revêtent pour comparer les performances des différents pays européens, voire pour évaluer les systèmes de justice des candidats à l’élargissement ; dimension internationale et comparatiste dont l’intérêt à n’a pas échappé à la présente recherche qui en a fait le recensement.
Le thème de la qualité s’impose comme un défi nouveau pour tous les services publics, et plus encore pour celui de la justice. Gouverner réclame non seulement de détenir des informations les plus précises possibles sur la réalité des juridictions mais aussi de se doter de critères objectifs, mesurables, susceptibles d’évaluer leurs performances. C’est la condition d’une bonne administration de la justice et le meilleur antidote aux critiques parfois infondées dont souffre l’institution.
Le rapport a été réalisé par application de la convention de recherche n° 99-30 conclue par la Mission de recherche “ Droit et justice ”, d’une part, l’École normale supérieure de la rue d’Ulm et l’Institut des hautes études sur la justice, d’autre part. Il vise à organiser un dialogue et un travail interdisciplinaire associant notamment juristes, économistes et sociologues, afin de réfléchir aux conditions de possibilité d’une analyse chiffrée de la qualité et de la performance du système judiciaire français pénal, civil et administratif. Il s’agit en particulier de mobiliser les méthodes et les concepts de l’économie des biens publics en évitant les écueils d’une trop grande abstraction et d’une méconnaissance des réalités du système judiciaire. Une attention particulière a été portée à l’aspect comparatif de la question, qu’il s’agisse de la comparaison historique, internationale ou entre la justice et d’autres services publics. Le caractère préparatoire et méthodologique de l’appel d’offres de la Mission de recherche impliquait que les auteurs explicitent autant que possible leurs hypothèses et les grandes les étapes de leur raisonnement. C’est pourquoi les analyses proprement économiques, qui constituent la dernière partie du rapport sont mises en perspective par des développements relevant de plusieurs autres disciplines et consacrés à l’état des lieux de la question de l’évaluation de la justice, à l’identification des normes de référence et à la construction des indicateurs.
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Rapport de recherche : Document non disponible