Conflit familial, déplacement d'enfants et coopération judiciaire internationale en Europe
Mise à jour juillet 2014
FULCHIRON Hugues
Centre de droit de la famille - Université Lyon III
Recherche débutée en 1999 - Achevée en 2002
Référence : 99-6
Type de projet : Recherche coordonnée
Programme : Programme Grotius
Présentation de la recherche
La recherche entreprise n’avait donc pas pour objet de dresser un état des instruments de coopération judiciaire internationale existant dans l’espace européen. Il ne s’agissait pas non plus de se livrer à une étude analytique ou de dresser un bilan d’application de tel ou tel instrument, et notamment du plus performant d’entre eux, la Convention de La Haye du 25 octobre 1980. L’objet de la recherche était, par une enquête de terrain effectuée dans plusieurs pays de l’Union à travers l’examen des dossiers d’une part, à travers les entretiens effectués avec les différents acteurs de la protection contre les enlèvements d’enfants d’autre part, de mieux appréhender et de mieux comprendre les pratiques, de découvrir les causes de blocages ou au contraire de relever les techniques permettant de les dépasser. Il s’agissait également de recueillir auprès des spécialistes et des praticiens, les suggestions d’ordre théorique et pratique qui pourraient permettre de mieux traiter le problème des enlèvements d’enfants.Note de synthèse : Télécharger la note de synthèse
Rapport de recherche : Document non disponible