Sélection et accompagnement des magistrats aux fonctions de chefs de cour et de juridictions les plus importantes : une approche comparative
Mise à jour juillet 2019
EPINEUSE Harold
Institut des Hautes Etudes sur la Justice
Recherche débutée en 2006 - Achevée en 2009
Référence : 06-56
Type de projet : Comité experts
Programme : Non renseigné
Présentation de la recherche
Le Garde des Sceaux a confié au Premier Président de la Cour de Cassation une mission de réflexion sur les moyens d'anticiper et d'accompagner l'arrivée de magistrats à des postes de hautes responsabilités dans la justice. Datée du 21 juin 2006, la lettre de mission du Garde des Sceaux vise la proposition d'un dispositif préparant spécifiquement les magistrats, "tant du siège que du parquet, amenés à exercer des fonctions de chef de cours, ou des juridictions les plus importantes". Un dispositif de formation inédit, dont l'objectif serait "d'attirer les magistrats qui, au cours d'une première partie de carrière, auront démontré des aptitudes notables tant juridictionnelles que managériales". Afin de préciser les modalités pratiques d'un tel dispositif, qui impliquent des questionnements sur le repérage, la sélection et la formation des candidats, le Premier Président a souhaité qu'une étude comparative soit menée pour nourrir le contexte français des expériences et conceptions étrangères qui ont cours dans des magistratures de cultures différentes, couvrant l'essentiel des modèles et leurs déclinaisons. Par conséquent, cette recherche a pour objectif de dégager des pistes de réflexion utiles à la conception d'un tel dispositif en France, en attirant l'attention, au-delà des informations pratiques recueillies, sur les spécificités culturelles des modèles interrogés et la manière de les dépasser.Mots-clés:
Magistrats ; approche comparative ; accompagner ; hautes responsabilités ; sélection ; juridictions ; conceptions étrangères ; cultures différentes.
Note de synthèse : Document non disponible
Rapport de recherche : Document non disponible