Les juges de proximité
Mise à jour juillet 2019
PONSEILLE Anne, THOMAS Didier
ERPC (Equipe de rechreche en politique criminelle) - Université de Montpellier
Recherche débutée en 2006 - Achevée en 2008
Référence : 06-21
Type de projet : Appel à projets
Programme : Juges de proximité
Présentation de la recherche
Cette recherche de terrain a consisté en l'observation des audiences, l'étude des jugements, des entretiens avec les juges de proximité, et autres participants à la justice de proximité (avocats, justiciables, associations d'aide aux victimes, etc).Elle visait à :
- analyser le degré d'insertion de cette juridiction nouvelle à travers l'étude de la perception qu'en ont différents acteurs du droit,
- étudier les caractères de proximité que le législateur attribue à ce nouveau juge,
- réfléchir sur l'éventuel décalage entre la loi et la pratique de la justice de proximité. Cette réflexion pourra être assortie de propositions destinées à pallier les insuffisances observées.
Ce travail s'est déroulé selon quatre étapes :
- l'observation des audiences du juge de proximité, tant dans le domaine civil que pénal,
- l'analyse des jugements,
- les entretiens avec les professionnels du droit et les justiciables,
- l'analyse des différents entretiens.
L'équipe a conduit ces différentes étapes auprès des juridictions de Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Lyon, Nice, Béziers, Nîmes, Sète, Beaucaire, Millau, Lodève...
Mots-clés :
Audiences ; civil ; pénal ; entretiens ; jugements ; justice de proximité ; acteurs du droit.
Note de synthèse : Télécharger la note de synthèse
Rapport de recherche : Document non disponible