Préparation des contrats publics et jeu des acteurs
Mise à jour juillet 2019
DEFFAINS Bruno, SAUSSIER Stephane, YVRANDE Anne
ATOM (Centre d'analyse théorique des organisations de marché) Université Paris I
Recherche débutée en 2005 - Achevée en 2006
Référence : 05-19
Type de projet : Appel à projets
Programme : Programme d'Analyse Economique du Droit (AED) Thème 1
Présentation de la recherche
Cette recherche a pour objectif de procéder à une comparaison entre plusieurs systèmes juridiques, plus précisément entre les systèmes de Droit Civil et de "Common Law", afin d'identifier dans chaque système les effets relatifs, les avantages et faiblesses des instruments utilisés et utilisables afin de limiter le jeu stratégique des acteurs pendant la phase de négociation des contrats publics. Cette comparaison devrait nous permettre :1 – de mieux comprendre la source des différences de coûts et de délais des deux approches françaises ("concessions à la française" et concept d'intuitu personae) et anglo-saxonne ("BOT" et principe de la matrice contractuelle) dans la phase de préparation et de négociation des contrats de PPP dans les infrastructures.
2 – d'avancer des propositions sur l'efficacité relative des contrats publics selon le cadre juridique impliqué.
Ce projet s'appuiera sur une analyse empirique se basant sur des données existantes. Notamment la base "Private Participation in Infrastructure (PPI) Project Database" qui contient des informations sur plus de 2.700 projets d'infrastructures dans une centaine de pays. Cette base permettra de tester les propositions que nous aurons avancées dans la première partie de ce travail. L'analyse théorique concernant le jeu stratégique des acteurs pendant la phase de négociation des contrats et l'impact du cadre juridique ainsi que la partie empirique feront l'objet d'un rapport en fin de contrat.
Dans un second temps - mais ceci dépasse le cadre de ce projet - l'équipe aura pour objectif de construire sa propre base de données de contrats publics d'infrastructure dans deux pays permettant de comparer les deux systèmes juridiques de Droit Civil et de "Common Law". La transaction étudiée serait dans cette optique la construction d'infrastructures de transport routier. Cette dernière phase permettrait de mieux quantifier, sur des opérations comparables, les coûts et délais de préparation et les risques inhérents à chaque système lors de l'élaboration et de la négociation des contrats. Mais elle apparaît plus limité dans une optique de comparaison de performances à partir d'un échantillon représentatif. L'équipe s'engage néanmoins à débuter cette deuxième phase empirique et à présenter des résultats très préliminaires dès septembre 2006.
Mots-clés :
Contrats publics ; systèmes juridiques ; Common Law ; Droit Civil ; négociation ; délais ; risques ; cadre juridique ; efficacité.
Note de synthèse : Document non disponible
Rapport de recherche : Document non disponible