Une première évaluation de la composition pénale
Mise à jour juillet 2019
DANET Jean, GRUNVALD Sylvie
Droit et Changement social (CNRS - Université de Nantes)
Recherche débutée en 2002 - Achevée en 2004
Référence : 02-42
Type de projet : Appel à projets
Programme : Composition pénale
Présentation de la recherche
Ce travail a consisté à vérifier comment cette nouvelle forme de traitement des infractions délictuelles et plus limitativement des contraventions, s’est mise en place dans les juridictions, selon quels modèles avec quels résultats. Trois juridictions ont été choisies pour être le terrain d’observation, les tribunaux d’Angers, de La Roche-sur-Yon et de Nantes. Ce choix a été guidé en premier lieu par la diversité qu’elles représentaient, diversité de taille, diversité des ressorts de cour d’appel, diversité des structures sociales des populations. En second lieu, la proximité de ces juridictions permettait des contacts privilégiés pour des études poussées. Ainsi ont pu être menées dans chaque juridiction, des études statistiques, des entretiens avec les intervenants à la procédure, des enquêtes auprès des justiciables pour une évaluation la plus globale possible. En outre, d’autres contacts plus ponctuels ou la lecture d’expériences rapportées, ont permis d’élargir les observations à d’autres juridictions.Mots-clés:
Composition pénale ; évaluation ; juridiction ; études statistiques ; justiciables ; observations.
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Rapport de recherche : Document non disponible