Droit de la régulation, services publics et intégration régionale
Mise à jour juillet 2019
MARCOU Gérard, MODERNE Franck
UMR de droit comparé (CNRS - Université Paris 1)
Recherche débutée en 2002 - Achevée en 2005
Référence : 02-28
Type de projet : Projet spontané
Présentation de la recherche
Cette recherche a porté sur dix pays de l’Union européenne, selon une méthodologie commune. Des contributions relatives à quatre autres pays (Argentine, Brésil, États-Unis, Russie) ont ensuite été sollicitées pour identifier les aspects qui pourraient distinguer les États de l’Union européenne. Pour la même raison, il paraissait intéressant de vérifier quel pouvait être l’impact du Mercosur, autre grande expérience d’intégration économique régionale, sur l’ouverture à la concurrence des grands secteurs de service public à caractère économique, ou au moins dans quelle mesure le traité et les institutions du Mercosur s’intéressaient à ces secteurs.Mots-clés:
Intégration économique ; service public ; droit de la régulation ; intégration régionale ; concurrence ; Union européenne ; méthodologie commune.
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Rapport de recherche : Document non disponible