Perspectives institutionnelles et procédurales de la responsabilité des magistrats
Mise à jour avril 2014
ETAIN Pascal, FRISON-ROCHE Marie-Anne
IDEFS (Institut de droit économique fiscal et social), Université Paris IX Dauphine
Recherche débutée en 2000 - Achevée en 2003
Référence : 00-01
Type de projet : Projet spontané
Présentation de la recherche
Note de synthèse : Document non disponible
Rapport de recherche : Document non disponible