Colloque
Date : 9 avril 2014 - 10 avril 2014
Avec l’adoption du traité de Lisbonne, la base juridique pour l’établissement d’un Parquet européen est enfin prévue. L’Union européenne peut désormais se doter d’un organe de poursuite supranational compétent pour rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement les auteurs et les complices d’infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union. Ainsi, la perspective d’instituer une autorité européenne chargée d’exercer devant les juridictions des Etats membres l’action publique relative à ces infractions – voire le cas échéant, à d’autres formes de criminalité – semble finalement à portée de main. Pourtant, si les résistances, qui semblaient insurmontables lorsque la première version du Corpus juris fut publiée en 1996, ont partiellement fléchi à la faveur d’un contexte européen et mondial – marqué par une crise financière durable – qui favorise le retour sur le devant de la scène politique et médiatique de la lutte contre la délinquance financière, les obstacles demeurent nombreux.
Parmi les questions les plus difficiles mais aussi les plus pressantes, celle du contrôle du Parquet et plus particulièrement du contrôle judiciaire de ses actes est évidemment posée. Question inévitable, dès lors que choix est fait de confier la direction de l’enquête et le renvoi en jugement à un organe de poursuite non judiciaire, elle représente une difficulté persistante des différents projets qui ont ponctué l’histoire du Parquet européen.
La conférence organisée par l’Association de Recherches Pénales Européennes (ARPE) se propose de repenser cette question en interrogeant la nécessité, les modèles et les enjeux du contrôle judiciaire du Parquet européen.
- En savoir plus : ARPE