Colloque
Date : 15 novembre 2013
Colloque organisé par le Centre Recherche sur les Droits Fondamentaux et les Évolutions du Droit et le Centre de Recherche en Droit Privé de l’université de Caen Basse Normandie
L’objectif de ce colloque est de faire un bilan des avancées et des difficultés induites la loi du 5 juillet 2011, et de s’interroger sur les différents mécanismes de protection et de responsabilité.
La loi du 5 juillet 2011 marque une étape importante dans les relations du droit et de la psychiatrie non seulement parce qu’elle met en place une alternative à l’internement avec la procédure des soins contraints, mais aussi parce que, sous la pression conjointe de la Cour européenne des droits de l’homme et du Conseil constitutionnel, elle impose l’intervention du juge judiciaire dans la relation forcée du patient avec l’établissement de soins. Après deux ans d’application de la réforme, soignants, juges et universitaires tenteront d’établir un bilan des avancées et des difficultés induites par le texte au cours de la première demi-journée. Lors de la seconde demi-journée, civilistes, pénalistes et administrativistes s’interrogeront sur les différents mécanismes de protection et de responsabilité ayant trait à la maladie mentale : dans quelle mesure le patient bénéficie-t-il d’une protection spécifique pour les actes de la vie courante ou lorsqu’il fait l’objet d’une incrimination pénale ? Jusqu’où l’établissement de soins psychiatriques peut il voir sa responsabilité engagée en cas de dommage causé au malade ou par le malade ?
- Contact : Esther CAMUS, esther.camus@unicaen.fr
- En savoir plus : Site du CRDFED