Pascal MBONGO (dir.)
Les Études de la CEPEJ, n°4, 2007, ISBN : 1999-3358
Le présent ouvrage est tiré du Colloque organisé les 8 et 9 mars 2007 par la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers (Institut de droit public). Ce colloque avait été déterminé par une constatation et par une hypothèse.
La constatation était que l’idée de « qualité » constitue un principe d’évaluation des institutions publiques solidement installé. Ce principe peut ainsi être éprouvé d’abord dans une perspective gestiologique ou managériale – celle à laquelle s’attachent les réflexions sur la « qualité des services publics » (adaptabilité constante, efficacité, maîtrise des coûts, etc.). Quant à l’hypothèse, elle consistait en cette idée que le principe de qualité peut également être éprouvé dans une perspective « normativiste » et/ou légistique, celle à laquelle s’attachent par ailleurs les réflexions sur « la qualité juridique de l’Administration » ou sur la « qualité de la réglementation ».
C’est à cette seconde perspective que s’est rapportée initialement la réflexion sur la « qualité des décisions de justice » puisque, précisément, le principe de qualité n’avait guère été éprouvé de manière systématique à propos des actes juridictionnels.
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