Printemps 2004
ISSN : 1280-1496
Télécharger la Lettre RDJ n°17
SOMMAIRE
Recherches > Les principes fondateurs de l’UE
Le monde des bandes et ses transformations
Les obligations alimentaires vis-à-vis des enfants de parents divorcés
L’épuration des Barreaux français après la seconde guerre mondiale
Analyse économique de la LOLF au Ministère de la justice
Voyage au bout de la dignité
Première évaluation de la composition pénale
Les transformations de la preuve pénale
Équipe > Le CREDES (Nancy)
Dossier > Droit et économie
Point de vue > Guy Canivet, Premier président de la Cour de cassation
Thèses > La célérité de la procédure en droit processuel Le juge sous la Ve République
Notes de lecture
Actualité
Éditorial > Yann Aguila
Maître des Requêtes au Conseil d’État
Directeur de la Mission
Le rapport de la Banque Mondiale Doing Business commence à faire grand bruit en France. Sa thèse principale : la common law serait plus efficace, sur le plan économique, que la civil law. Morceaux choisis, en substance : « Les pays de tradition juridique française sont ceux imposant le plus de procédures » (page 48). Ou encore : « Les pays de tradition juridique française sont ceux accordant le moins de droits aux créanciers » (page 64). Bref, voilà la « tradition juridique française » mise au pilori.
Ce rapport, revêtu de l’imprimatur de la Banque Mondiale, a déjà reçu un large écho dans la presse économique internationale. Le Financial Times notait que le droit français est, avec le droit socialiste, synonyme de régulation excessive et que les investisseurs peuvent s’attendre au pire dans les pays pauvres francophones. Un juriste français ne peut bien évidemment qu’exprimer des doutes sur l’impartialité d’une telle étude, rédigée par des économistes anglo-saxons. Tel est, au moins, le premier temps de notre réaction.
Mais ne refusons pas cette remise en cause. Examinons notre système juridique et judiciaire à l’aune du critère de l’efficacité économique. Nous en tirerons des motifs de réforme, sans doute, de fierté, très certainement. Étudions les faits, confrontons les données. Dans quels pays les délais de jugement sont-ils réellement les plus bas, le coût des procédures judiciaires le plus élevé ? La règle de droit est-elle plus facilement prévisible, pour un entrepreneur, dans un pays de droit écrit ou dans un système de droit jurisprudentiel ?
Soyons réalistes plutôt que manichéens. Car en tout état de cause, à l’heure de la construction européenne, ces deux grands systèmes juridiques tendent, très naturellement, à se rapprocher.
Il reste que la recherche française est restée trop longtemps absente du domaine de l’analyse économique du droit. Alors que le courant Droit et Économie (Law and Economics) constitue depuis vingt ans un des éléments du renouveau de la pensée juridique américaine, les chercheurs français ont – sauf de rares exceptions – ignoré ce champ de réflexion.
Il nous faut donc occuper ce terrain. La Mission de recherche Droit et Justice compte bien, puisque telle est sa vocation, y apporter sa contribution. Ainsi va-t-elle lancer, dans les mois qui viennent, un vaste programme de recherches sur l’attractivité économique des systèmes juridiques, en partenariat avec les principaux ministères intéressés et les professionnels du droit.
Le présent numéro de La Lettre de la Mission présente un dossier spécial sur l’analyse économique du droit. Il vise à mieux faire connaître et, parfois, découvrir ce courant de pensée, venu d’Outre-Atlantique.