Le parcours usager des justiciables face aux aspects numériques des procédures judiciaires en matière de logement
Mise à jour juillet 2020
DAMIENS Audrey, MAUCLAIR Stéphanie
Centre de recherche juridique Pothier, Université d'Orléans
Recherche débutée en 07/07/2020 - Achevée en 28/02/2022
Référence : 19-34
Type de projet : Appel à projets
Programme : Les usagers des services d’accès au droit face à la dématérialisation des procédures d’accès à la justice
Présentation de la recherche
La dématérialisation est un enjeu majeur de la justice du XXIème siècle. Si elle répond à une attente d’une grande majorité des justiciables comme des professionnels, elle n’est pas sans soulever certaines réticences. En effet, le développement du numérique ne saurait se faire au détriment du droit fondamental d’accéder au tribunal notamment au regard des populations les plus vulnérables (population carcérale, illectronisme…).
Ce projet propose, par une approche pluridisciplinaire (droit, psychologie sociale, sciences du langage), une réflexion consacrée au parcours usager des justiciables face aux aspects numériques des procédures judiciaires, tant dans sa dimension d’accès au droit que dans celle de l’accès à la Justice, en matière de logement. Il a pour vocation de présenter des dispositifs permettant de s’assurer que la dématérialisation soit un progrès pour tous. Cette recherche s’effectuera en deux phases.
La première phase aura pour objectif de déterminer les difficultés numériques des usagers et de recenser les expériences locales grâce, notamment, à des observations de terrain auprès des usagers et des professionnels de l’accompagnement.
La seconde phase conduira à une réflexion visant à simplifier et améliorer le parcours usager tant par une approche juridique que linguistique. Les expériences étrangères seront notamment mobilisées, ainsi que l’expérience des praticiens.
Cette réflexion a pour vocation de proposer des modifications, ou des extensions des initiatives locales marquées par le succès, que ce soit sur l’outil numérique lui-même, sur l’aménagement territorial de l’accès au droit ou sur l’accompagnement des usagers.
Note de synthèse : Document non disponible
Rapport de recherche : Document non disponible