Le 17 décembre 2020 la Mission de recherche Droit et Justice organise à la Cour de cassation des échanges autour de la barémisation. Les échanges seront retransmis en live streaming depuis le site internet de la Cour.
Pour retrouver les 3 recherches sur le sujet soutenues par la Mission qui feront l’objet de ce focus :
– La barémisation de la Justice GERRY-VERNIERES Stéphane
Université Grenoble Alpes-Centre de recherches juridiques (CRJ EA 1965)
– La barémisation de la justice. Une approche par l’analyse économique du droit
BOURREAU-DUBOIS Cécile
BETA (CNRS – Université de Strasbourg – Université de Nancy)
– Les barèmes (et autres outils techniques d’aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice
SAYN Isabelle
Centre Max Weber (CNRS UMR 5283), Université de Lyon