Frédéric SUDRE, Caroline PICHERAL (dir.)
Paris, La documentation française, 2003, 356 p., ISBN : 2110053356
Le droit à un procès équitable, consacré à l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme, fait aujourd’hui figure de norme processuelle de référence. Son applicabilité, fondée sur des critères matériels et autonomes, s’étend à des contentieux de nature diverse avec cette conséquence que son respect s’impose à des organes qui n’ont pas toujours la qualité de tribunal en droit interne. La norme européenne constitue donc un facteur décisif d’accès au droit, dans le sens d’une diffusion des garanties habituellement requises d’un juge hors les juridictions ordinaires. C’est ce phénomène de judiciarisation que le présent ouvrage a pour objet de mesurer, à partir des procédures suivies devant les juridictions spécialisées (disciplinaires, financières, sociales) et des autorités administratives (autorités administratives indépendantes, autorités pénitentiaires). Le statut et le fonctionnement d’une vingtaine d’organes ont ainsi été analysés, afin d’identifier les modifications induites par les exigences européennes.
Prenant en compte les développements les plus récents, l’étude, réalisée dans le cadre de l’Institut de droit européen des droits de l’homme avec le soutien de la Mission de recherche Droit & Justice, dresse un bilan actuel des divergences et des convergences entre les jurisprudences administrative et judiciaire d’une part, européenne des droits de l’homme d’autre part. Articulée autour de la distinction majeure entre matière et garanties du procès équitable, elle révèle en effet qu’à la vision harmonieuse d’une application généralisée de l’article 6 § 1 de la CEDH, succède l’image plus contrastée d’une application désordonnée, sinon conflictuelle, de cette disposition.